Publié le : 21 octobre 20217 mins de lecture
Vous êtes un concepteur de logiciels doué et vous voulez protéger vos œuvres. Le droit d’auteur existe pour que vous profitiez pleinement de l’exploitation de vos créations. Cet article parle de la protection des logiciels et des noms de domaine par ce droit d’auteur.
Le droit d’auteur : c’est quoi ?
Vous avez toujours entendu parler de ce droit d’auteur et vous ne savez pas ce que c’est. Mais c’est quoi exactement ? Voici des réponses précises à la question.
Le droit d’auteur est un moyen de protéger les conceptions originales sous toutes formes. Ce ne sont pas les idées qui sont protégées par ce droit, mais les produits finis développés à partir de ces idées. Par exemple : les musiques, les partitions, les logiciels, les noms de domaine (dénomination d’une marque sur le web), etc.
À vrai dire, droit d’auteur a trois caractéristiques précises : les droits sont moraux c’est-à-dire que l’auteur peut demander que son nom apparaisse tout le temps à côté de son œuvre. Sans accord au préalable de sa part, personne ne peut utiliser le produit.
Puis, les droits sont dits patrimoniaux, ce qui veut dire que même après sa mort l’auteur profite encore de ses droits. Par l’intermédiaire de ses héritiers, il reçoit en contrepartie de l’argent quand d’autres personnes utilisent l’œuvre protégée.
Enfin, l’auteur a le droit d’agir quand autrui exploite l’œuvre illégalement ou tout simplement en contrefaçon. L’action en justice est possible dans ce cas.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter un avocat droit d’auteur.
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Pourquoi protéger un nom de domaine ou un logiciel par le droit d’auteur ?
Les réponses à cette question sont importantes, les voici pour vous preniez connaissances :
Les rémunérations reçues des droits d’auteurs pourraient vous aider dans votre investissement. Si vous avez plusieurs logiciels dans votre portefeuille, c’est un avantage, car vous percevez des bénéfices y afférents.
Le bon moyen de remercier un créateur c’est de valoriser ses créations. Votre notoriété augmentera facilement si vous optez pour la protection avec le droit d’auteur. C’est un moyen efficace pour avoir la confiance des clients ou des fournisseurs. C’est le garant d’une relation à long terme.
Avoir plusieurs brevets dans son portefeuille incite les créateurs à concevoir encore plus. Voilà une forme d’encouragement aussi pour ceux qui n’ont pas encore reçu leur part de droit.
Une possibilité s’offre à vous : la carrière internationale, c’est seulement avec le droit d’auteur que vous pouvez exploiter votre œuvre aux quatre coins du globe. Cela a beaucoup d’importance, car votre revenu peut augmenter du jour au lendemain avec l’utilisation des clients à l’étranger.
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Les avantages obtenus en protégeant les logiciels et les noms de domaine par le droit d’auteur
Quelques avantages sont déjà cités en haut dans cet article, mais voici encore d’autres qui pourraient vous intéresser.
Vous avez le plein droit d’interdire les personnes qui font de la contrefaçon. Mais aussi de recevoir des dommages et intérêts pour les préjudices causés par ces contrefaçons (cette option diffère de pays en pays). Vous avez une possibilité de gérer la reproduction totale ou partielle de votre logiciel. Concernant les noms de domaine, nulle ne peut exploiter votre nom de domaine.
Si des cybersquatteurs ou des pirates informatiques essaient de vous jouer un mauvais tour, vous avez le droit de porter l’affaire en justice pour concurrence déloyale.
Toutes les traductions de votre œuvre nécessiteront un accord de votre part : ce qui veut dire, des revenus en plus.
La jouissance des rémunérations est importante et pourrait subvenir à d’autres projets. C’est une forme de reconnaissance pour les auteurs.
La protection de la marque est assurée. Alors, que demander en plus ?
La protection par le droit d’auteur est-elle efficace ?
Pour les logiciels, oui, la protection est efficace du fait que dès la création le programme est déjà protégé. Aucune formalité n’est à appliquer. Mais la protection aussi concerne divers éléments du logiciel. À savoir les codes sources, les versions existantes, l’architecture en générale, les outils de conception, etc.
Les risques de contrefaçon sont énormes, mais tant que vous êtes protégés par le droit d’auteur, n’ayez crainte. C’est la meilleure façon de se défendre ou d’intenter une action en justice.
Pour les noms de domaine, le titulaire peut faire cesser l’existence des sites qui ont les mêmes dénominations. Si c’est grave, il peut aussi demander le paiement d’un dommage et intérêt.
Toutefois, il reste à savoir que les noms de domaine sont des sources de conflit. Certaines marques déposent leurs noms de domaine avant d’ouvrir la porte. De ce fait, quelqu’un pourrait ouvrir une entreprise avec la même dénomination du domaine (déposé antérieurement). La dernière personne a tout à fait le droit, cependant il ne peut pas utiliser le nom de domaine pour son site, mais seulement pour sa dénomination commerciale. En cas de litige, le mieux c’est de faire appel à des professionnels ou avocat.
Pour conclure, le nom de domaine et les logiciels sont victimes de contrefaçon. Voilà pourquoi les protéger par le droit d’auteur est plus qu’utile. Les explications sont dans cet article ce qui pourrait vous aider à l’avenir. Si vous avez encore de questions, consultez un avocat en droit d’auteur.
