Publié le : 09 mars 20216 mins de lecture
Le 29 juillet 2019, la Cour européenne de justice a rendu une décision sur le bouton «J’aime» de Facebook et a statué qu’en plus de Facebook, les exploitants de sites Web devraient, également, assumer la responsabilité conjointe des violations de la protection des données. Dans le cadre de cette décision, la Cour de justice européenne a, aussi, traité de l’utilisation des cookies. La conclusion est que pour les cookies (tels que les plug-ins, le suivi (comme Google Analytics) et les outils de marketing en ligne), le consentement de l’utilisateur doit être obtenu avant que les données puissent être collectées. Cet article de blog traite de l’obligation de consentement sous la forme du choix d’utiliser des outils de suivi et des conséquences de cette décision pour nos spécialistes du marketing en ligne.
Obligation de consentement pour les cookies
Avant que la Cour de justice européenne ne rende une décision, nous pouvons suivre l’article 6 (1) (f) du DS-GVO avec nos droits et intérêts légitimes, tels que l’utilisation de Google Analytics pour le suivi, sans avoir besoin du consentement préalable de la personne concernée. Je base cette méthode sur les paramètres suivants, par exemple:
L’intérêt du publipostage selon le considérant 47 p. 7 DS-GVO :
Dans ce cas, le tracking est considéré comme une étape préliminaire du marketing direct car sans analyse du web (tracking), le comportement de navigation des utilisateurs concernés ne peut être analysé et les mesures et campagnes de marketing ne peuvent être contrôlées de manière ciblée. Il existe donc un lien direct entre le marketing direct et l’analyse du web, car sans ce lien, aucun marketing ciblé ne peut être réalisé. Cette forme de commercialisation est dans l’intérêt des personnes concernées ; puisqu’ils ne reçoivent pas de publicité arbitraire qui ne reflète pas leurs intérêts.
Droit d’opposition :
l’article 21, paragraphe 1, première phrase, de la LPD accorde à la personne concernée un droit d’opposition dans le cadre du traitement des données sur la base des intérêts légitimes du responsable du traitement. Cela n’est plus nécessaire sur la base d’un consentement en vertu de l’article 6 lit. a DS-GVO. La mesure de suivi est requise pour la publicité directe.
La force de l’intérêt légitime de l’exploitant du site web :
le publipostage est explicitement mentionné dans le DS-GVO, ce qui signifie que cet intérêt gagne en poids et en importance du simple fait qu’il est affiché. Cela signifie que nous n’avons pas eu à obtenir le consentement des utilisateurs. Il suffisait alors de proposer une option de retrait sous la forme d’un plugin et d’un cookie de retrait.
Il était donc très controversé de savoir si nous devions obtenir le consentement pour l’utilisation d’outils de suivi, d’outils vidéo ou de plug-ins sociaux. La CJE a, maintenant, décidé dans un arrêt préliminaire que le consentement doit être obtenu et qu’aucune donnée ne peut être collectée avant que ce consentement ne soit obtenu. Toutefois, il y a de nombreux éléments à prendre en compte lors du consentement, à savoir les caractéristiques suivantes :
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Que dois-je penser de cette décision ?
Je continue à croire que nous pouvons fonder la collecte de données sur l’intérêt légitime. Cependant, le point de vue de la CJCE est, également, justifiable et le point de vue de la CJCE est bien sûr aussi prépondérant. La CJCE a donc pris une décision novatrice sur l’obligation de donner son consentement dans le cadre des mesures de traçage, mais le tribunal régional supérieur de Düsseldorf doit, également, annoncer le jugement final et sa décision. Bien sûr, une opinion différente peut y être exprimée et il se pourrait que l’OLG de Düsseldorf partage mon opinion et fonde le suivi sur l’intérêt légitime. Cela a bien sûr pour effet que la plupart des opérateurs de sites web attendent la décision de l’OLG et reportent la mise en œuvre de l’opt-in. Nous devons donc évaluer la situation et le moyen le plus sûr sur le plan juridique est bien sûr d’obtenir le consentement des utilisateurs concernés. Il existe, déjà, des systèmes utiles à cette fin, que nous pouvons utiliser pour obtenir le consentement. L’une d’entre elles est la plate-forme de gestion du consentement, qui n’est pas centrée sur les questions de fond.
Une autre méthode est le plugin Borlabs Cookie 2.0 pour WordPress :
Nous l’avons, déjà, testé sur notre url de test « lineal-drucken.de » et il fonctionne sans problème. Cependant, il est important que vous conserviez les numéros d’identification de suivi ou tous les numéros d’identification de suivi que vous avez utilisés. Sinon, les données seront toujours collectées et le consentement ne sera pas autorisé. Nous devrions, donc, tester cette fonction pour éviter que, « par erreur », le suivi soit déjà en cours avant que le consentement ne soit donné ou que les données soient encore collectées si le consentement n’est pas donné. À cette fin, nous pouvons, simplement, vérifier si les cookies sont activés dans la console du développeur.
